Aller au contenu principal

Le Bas-Canada vers 1820

Le Bas-Canada  vers 1820

Le fonctionnement du parlement

La première rencontre de l'Assemblée législative du Bas-Canada
© Contexte éducatif seulement (BY-NC) / Charles Huot / Par ici la démocratie

Ma chère dame Julie, ma douce épouse,

La session du Parlement est commencée à Québec. Nous attendons toujours de savoir si notre loi sur la Banque de Montréal sera acceptée par le roi. Il ne manque plus que son accord à la loi pour mettre fin à ce processus. Laissez-moi vous expliquer le déroulement de ces longues sessions qui me tiennent loin de vous.

Une première étape à la Chambre d'assemblée

Pour faire adopter une loi, il faut d'abord déposer un projet de loi devant la Chambre d'assemblée qui est composée de députés élus par la population. La Chambre débat du projet, en discute et propose des modifications, si nécessaire. Si une majorité de députés vote «oui», la Chambre considère le projet adopté. En tant que président de la Chambre, je dois diriger les débats

Une deuxième étape au conseil législatif

Le projet de loi est ensuite envoyé au Conseil législatif dont les membres sont nommés par le gouverneur. Là, les conseillers répètent la même procédure que nous. Ils ont le pouvoir de refuser nos projets de loi ou d’y ajouter des amendements (modifications).

Une troisième étape chez le gouverneur

La Chambre d'assemblée et le Conseil législatif étant d'accord, le gouverneur, qui est nommé par le gouvernement de Londres et le Roi, doit signer notre projet pour en faire une loi. Il a lui aussi le pouvoir de refuser les projets de loi.

L'application de la loi par le conseil exécutif

La loi entre ensuite en vigueur et le Conseil exécutif s’occupe de la faire appliquer. Les membres de ce conseil sont également nommés par le gouverneur.


Je serai de retour à Montréal à vos côtés, dès que ce processus sera complété.

Votre tout dévoué,
Louis-Joseph

 

Texte mis à jour par le Service national du RÉCIT en univers social.

Auteur :
Léon Robichaud

Licence d'utilisation :
Attribution + Noncommercial + ShareAlike (BY-NC-SA)