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Le Québec vers 1905
La loi des 12 enfants
Notice : Pour encourager la colonisation et la natalité Honoré Mercier vote en 1890 l’« Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants » (53 Vict., chap. 26), mieux connu sous le nom de la « loi des 12 enfants ». Pourquoi la loi précise-t-elle que les douze enfants doivent être vivants pour avoir accès à la terre?
Extrait :
« Loi des 12 enfants »
« Attendu qu’il convient, à l’exemple de tous les siècles, de donner des marques de considérations à la fécondité du lien sacré du mariage; En conséquence, Sa Majesté, par et de l’avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :
Tout père ou mère de famille né ou naturalisé et domicilié en cette province, qui a douze enfants vivants nés en légitime mariage, a droit, suivant son choix, à cent acres de terres publiques, aux conditions de concession et d’établissement voulues par la loi des terres. »
Source de l’extrait : Les débats de l'Assemblée législative, 2 juin 1910.