Le fonctionnement du parlement

<div title='Images, cartes ou graphiques ne pouvant &ecirc;tre reproduits sans en demander les droits &agrave; l&rsquo;auteur.'class='image-licence'><span id='rouge'></span></div>[La première rencontre de l&#039;Assemblée législative du Bas-Canada, tableau de Charles Huot] © Archives nationales du Québec, photo de Bernard Vallée, E10,D91-706,P15 <div title='http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/deed.fr_CA'class='image-licence'><span id='CC-by-nc-nd'></span></div>[Photographie de Louis-Joseph Papineau, 1861] © William Notman / <a href="http://www.musee-mccord.qc.ca/fr/collection/artefacts/I-849.1/" target="_blank">Musée McCord</a> / I-849.1 <div title='Images, cartes ou graphiques libres de droits pour un usage &eacute;ducatif et non commercial. Merci de mentionner le nom de l&rsquo;auteur et la source.'class='image-licence'><span id='vert-libre'></span></div>[Cheminement d&#039;un projet de loi] © Service national du RÉCIT de l'univers social, <a href='http://www.recitus.qc.ca'>www.recitus.qc.ca</a> <div title='Images, cartes ou graphiques avec une utilisation restreinte : Illustration libre de droits et gratuite pour une utilisation dans un contexte &eacute;ducatif seulement. Par &laquo; contexte &eacute;ducatif &raquo;, nous entendons toute r&eacute;alisation, par un enseignant ou autre intervenant du monde scolaire, pour des &eacute;l&egrave;ves comme des notes de cours ou un site web. Les &eacute;l&egrave;ves peuvent aussi utiliser les illustrations dans leurs travaux scolaires ou toutes autres r&eacute;alisations en relation avec le monde &eacute;tudiant.'class='image-licence'><span id='jaune'></span></div>[Julie Papineau répondant à son mari Louis-Joseph Papineau] © Jacques Lamontagne, Récit univers social et les commissions scolaires des LLL <div title='Images, cartes ou graphiques avec une utilisation restreinte : Illustration libre de droits et gratuite pour une utilisation dans un contexte &eacute;ducatif seulement. Par &laquo; contexte &eacute;ducatif &raquo;, nous entendons toute r&eacute;alisation, par un enseignant ou autre intervenant du monde scolaire, pour des &eacute;l&egrave;ves comme des notes de cours ou un site web. Les &eacute;l&egrave;ves peuvent aussi utiliser les illustrations dans leurs travaux scolaires ou toutes autres r&eacute;alisations en relation avec le monde &eacute;tudiant.'class='image-licence'><span id='jaune'></span></div>[Louis-Joseph Papineau, chef du parti canadien] © Jacques Lamontagne, Récit univers social et les commissions scolaires des LLL

Ma chère dame Julie, ma douce épouse,
La session du Parlement est commencée à Québec. Nous attendons toujours de savoir si notre loi sur la Banque de Montréal sera acceptée par le roi. Il ne manque plus que son accord à la loi pour mettre fin à ce processus. Laissez-moi vous expliquer le déroulement de ces longues sessions qui me tiennent loin de vous.

Une première étape à la Chambre d'assemblée
Pour faire adopter une loi, il faut d'abord déposer un projet de loi devant la Chambre d'assemblée qui est composée de députés élus par la population. La Chambre débat du projet, en discute et propose des modifications, si nécessaire. Si une majorité de députés vote «oui», la Chambre considère le projet adopté. En tant que président de la Chambre, je dois diriger les débats



Une deuxième étape au Conseil législatif
Le projet de loi est ensuite envoyé au Conseil législatif dont les membres sont nommés par le gouverneur. Là, les conseillers répètent la même procédure que nous. Ils ont le pouvoir de refuser nos projets de loi ou d’y ajouter des amendements (modifications).

Une troisième étape chez le gouverneur 
La Chambre d'assemblée et le Conseil législatif étant d'accord, le gouverneur, qui est nommé par le gouvernement de Londres et le Roi, doit signer notre projet pour en faire une loi. Il a lui aussi le pouvoir de refuser les projets de loi.

L'application de la loi par le Conseil exécutif
La loi entre ensuite en vigueur et le Conseil exécutif s’occupe de la faire appliquer. Les membres de ce conseil sont également nommés par le gouverneur.
Je serai de retour à Montréal à vos côtés, dès que ce processus sera complété.
Votre tout dévoué,
Louis-Joseph

Auteur: 
Léon Robichaud, texte mis à jour par le Service national du RÉCIT en univers social
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