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Le fonctionnement du parlement |
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[La première rencontre de l'Assemblée législative du Bas-Canada, tableau de Charles Huot] © Archives nationales du Québec, photo de Bernard Vallée, E10,D91-706,P15 |
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Ma chère dame Julie, ma douce épouse,
La session du parlement est commencée à Québec. Nous attendons toujours de savoir si notre loi sur la Banque de Montréal sera acceptée par le roi. Il ne manque plus que son accord à la loi pour mettre fin à ce processus. Laissez-moi vous expliquer le déroulement de ces longues sessions qui me tiennent loin de vous.
Une première étape à la Chambre d'assemblée
Pour faire adopter une loi, il faut d'abord déposer un projet de loi devant la Chambre d'assemblée. Les députés de la Chambre vont débattre du projet, en discuter et proposer des modifications si nécessaire. Si une majorité de députés votent «oui», la Chambre considère le projet adopté.
Une deuxième étape au Conseil législatif
Le projet de loi est ensuite envoyé au Conseil législatif. Là, les conseillers répètent la même procédure que nous. Parfois, ils refusent nos projets ou ajoutent des amendements (modifications).
Une troisième étape chez le Gouverneur
Chambre d'assemblée et le Conseil législatif étant d'accord, le gouverneur devait signer notre projet pour en faire une loi. Mais le gouverneur Sherbrooke a hésité et il a envoyé le projet à Londres pour s'assurer que rien n'était contraire aux intérêts de l'empire britannique.
L'application de la loi par le Conseil exécutif
Dès que le parlement de Londres aura donné son accord par un vote, la loi entrera en vigueur. Ensuite, ce sera la tâche du Conseil exécutif de la faire appliquer. À ce moment, j'espère bien être de retour à Montréal à vos côtés.
Votre tout dévoué,
Louis-Joseph
P.S. Les navires britanniques sont arrivés avec les toutes dernières marchandises. J'apporterai un chapeau à la toute dernière mode.
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| Auteur : Léon Robichaud |
Ce texte est publié sous licence
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Le fonctionnement du parlement
