L'Acte constitutionnel de 1791
 
[La première rencontre de l'Assemblée législative du Bas-Canada] © Archives nationales du Québec, photo de Bernard Vallée, E10,D91-706,P15

L’arrivée des Loyalistes

Après la guerre d’indépendance des États-Unis, les Loyalistes se sont majoritairement installés au nord du lac Ontario et du lac Érié (la province de l’Ontario aujourd’hui). Ils ont profondément transformé le visage du Canada. Les Loyalistes ont une langue différente de la nôtre (l’anglais), un mode de vie différent (les cantons) et une façon différente de faire de la politique (ils veulent une chambre d’assemblée). C’est pour ces raisons que l’Angleterre adopte l’Acte constitutionnel en 1791.

Le territoire et la langue

L'Acte constitutionnel sépare la province de Québec en deux parties : le Haut-Canada (le sud de l'Ontario), avec une majorité d’anglophones, et le Bas-Canada (le sud du Québec), avec une majorité de francophones. Dans le Bas-Canada, quelques anglophones s’installent à Québec, à Montréal et dans les Cantons de l'Est.

Le droit de vote

Grâce à l’Acte constitutionnel, on a maintenant le droit de vote dans le Bas-Canada. La population vote pour ses députés qui ont le devoir d’administrer la colonie en retour. C’est la première fois qu’on expérimente la démocratie au Canada. Cependant, les députés élus par la population vont rapidement comprendre que la colonie est toujours dirigée par l’Angleterre.